Conformément aux principes de transparence applicables à tout service de communication au public en ligne, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FOCUS ÉLECTIONS les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site de FOCUS ÉLECTIONS est édité par la rédaction de FOCUS ÉLECTIONS, média numérique indépendant spécialisé dans l'information, l'analyse et le suivi des processus électoraux en Haïti et dans le monde.
2. Hébergement du site
Le site (front-end) est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. L'API et la base de données sont hébergées par Render Services, Inc. — 525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
3. Direction de publication
Cette direction est dirigée par M. Olcème EXILUS, rédacteur en chef de FOCUS ÉLECTIONS. Conformément à l'usage journalistique, il assume la responsabilité éditoriale de l'ensemble des contenus publiés sur le site, sous réserve des responsabilités propres à chaque auteur pour les contenus qui lui sont explicitement attribués.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site de FOCUS ÉLECTIONS — textes, analyses, infographies, mise en page, identité visuelle, logo et éléments graphiques — est protégé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FOCUS ÉLECTIONS, sauf mention contraire explicite ou usage relevant du droit de courte citation.
Les marques, logos et signes distinctifs de partenaires ou d'institutions cités sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
5. Contenus et sources tiers
FOCUS ÉLECTIONS s'efforce de vérifier la fiabilité des sources citées dans ses publications comme les institutions électorales, les agences de presse, les données officielles et les déclarations publiques. La rédaction ne saurait toutefois être tenue responsable des évolutions postérieures à la publication d'un contenu, ni des erreurs contenues dans des sources tierces citées de bonne foi, sous réserve de la politique de correction et de transparence détaillée dans le programme éditorial du média.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site — inscription, newsletter, commentaires, participation aux sondages du baromètre électoral — ainsi que l'usage de cookies et traceurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
FOCUS ÉLECTIONS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. La rédaction ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité, ni l'absence de modification par des tiers, des informations mises à disposition sur le site. En cas d'erreur signalée, une correction sera apportée dans les meilleurs délais, conformément à l'engagement de transparence dans les corrections figurant dans le programme éditorial du média.
FOCUS ÉLECTIONS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus informatiques.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (institutions électorales, médias partenaires, sources citées). FOCUS ÉLECTIONS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit haïtien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des juridictions haïtiennes, sous réserve de dispositions impératives contraires applicables au lieu d'hébergement du site.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter la rédaction via notre page Contact.